CONCESSION DU TERMINAL A CONTENEURS DU PORT DE DOUALA-BONABÉRI : LE PROCESSUS VA SE POURSUIVRE

Le Port Autonome de Douala a formé ce jour, un pourvoi contre l’ordonnance N° 90/OSE/PTA/DLA/19 rendue le 16 août 2019 par le Président du Tribunal Administratif de céans, dans l’affaire Société APM TERMINALS B.V ET BOLLORE S.A CONTRE PORT AUTONOME DE DOUALA(PAD)
En effet, la décision de suspension du processus d’attribution du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonaberi, prise par le Tribunal Administratif du Littoral à Douala est suspendue en vertu de
l’ article 111 alinea (1), paragraphe V de la loi N° 2006/16/ du 2 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême qui dispose que:  » Le pourvoi contre une ordonnance de sursis à exécution d’un acte administratif suspend de plein droit l’exécution de ladite ordonnance ».
Après le dialogue compétitif, la Commission Ad hoc chargée d’examiner les offres des candidats à la gestion du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri va poursuivre sereinement les travaux qui sont entrés dans la dernière ligne droite. Résultats dans quelques semaines.

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